La Loi sur le droit d’auteur permet de montrer des œuvres audiovisuelles comme des DVD et des vidéos dans les locaux d’un établissement d’enseignement, sans avoir à obtenir l'autorisation des auteurs ou à déclarer votre utilisation, à condition que les cinq conditions suivantes soient satisfaites :
Pour les oeuvres audiovisuelles disponibles en ligne les conditions suivantes doivent êtres respectées :
Si les conditions susmentionnées sont remplies, une œuvre audiovisuelle peut être montrée à des fins pédagogiques sans la permission du titulaire du droit d’auteur ni le paiement de redevances.
Source:
Pour diffuser des films, vidéos, documentaires en classe en toute légalité, sans avoir à déclarer votre utilisation ou obtenir l'autorisation des auteurs, voici nos suggestions:
Pour diffuser des films, des télé-séries ou des documentaires dans le cadre de vos cours, la bibliothèque met à votre disposition plusieurs bases de données de vidéos ainsi qu'une très grande collection de DVD qu'il est possible d'emprunter pour diffuser en classe (au collège ou en classe virtuelle).
Tous les films et documentaires qu'il vous est possible d'emprunter à la bibliothèque ainsi que la très grande majorité des films en ligne provenant de nos bases de données sont maintenant décrits dans le catalogue Koha de la bibliothèque collégiale. C'est donc un bon point de départ pour effectuer une recherche. N'hésitez pas à chercher à l'aide du titre en version originale ou sa traduction française, un réalisateur, un acteur, etc. Les résultats vous indiqueront si le film est en ligne ou disponible en DVD.
Si vous ne trouvez pas le vidéo recherché à l'aide du catalogue, vous devez effectuer une recherche dans les bases de données de films de la bibliothèque. Chacune propose des contenus différents: il est donc intéressant d'explorer plusieurs de ces bases. Elles permettent toutes le visionnement en continu (streaming) en ligne des vidéos de manière illimitée, à l'exception notable de Kanopy (chaque visionnement dans Kanopy coûte 2$ à la bibliothèque). Vous trouverez ci-dessous la liste des bases de données de films auxquelles la bibliothèque est abonnée:
MESSAGE IMPORTANT
À la suite de la découverte par notre département des technologies informatiques, d’un important problème technique sur la plateforme Kanopy, tous les accès ont été bloqués. Si vous prévoyez utiliser cette plateforme d’ici la fin de ce semestre, contactez l’équipe de la bibliothèque dès aujourd’hui. Votre accès sera déverrouillé et vous pourrez par la suite vous créer un nouveau compte.
Pour le semestre prochain et les suivants, nous vous encourageons fortement à privilégier des ressources accessibles sur d’autres plateformes. L’équipe de la bibliothèque pourra bien sûr vous aider dans cette recherche.
Pour faciliter l’accès à des films ou documentaires en ligne dans le cadre de vos activités d’enseignement à distance, nous permettons dorénavant l’accès à Kanopy aux étudiants sous certaines conditions.
Nous vous rappelons que chaque visionnement coûte à la bibliothèque 2$/film pour une licence de 72h. Ainsi, un groupe de 32 étudiants coûtera 32 visionnements X 2$ = 64$.
En tout temps, il est possible pour la bibliothèque d’acheter une licence d’une année si cela s’avère plus avantageux pour le collège. Donc si vous prévoyez que plus de 60 étudiants visionnent un même film, veuillez nous en informer pour que nous fassions à l’avance l'achat d'une licence adaptée.
RECOMMANDATIONS AUX PROFESSEURS :
L’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur permet de
« reproduire, communiquer et exécuter certaines oeuvres accessibles sur Internet. Elle dispense l’enseignant de demander ces autorisations si les vidéos ne contiennent aucune mention explicite lui interdisant une projection en classe. »
Avant de projeter en classe un document disponible sur YouTube, l’enseignant doit
Source: Guide sur le droit d’auteur – Préparé par le comité sur le droit d’auteur du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec, septembre 2014
Il est possible de diffuser en classe des vidéos disponibles sur la plateforme Savoir média, « tant que c’est dans un but éducatif et non commercial ».
Savoir média succède à Canal Savoir en poursuivant sa mission de transmission des connaissances, mais avec une approche et une programmation totalement renouvelée. Savoir média sera accessible gratuitement, et ce, en tout temps via sa plateforme de contenu www.savoir.media et demeurera disponible à la télévision.
Les vidéos de Radio-Canada disponibles via Tou.tv ne peuvent plus être diffusées en classe. Voici les conditions d'utilisation énoncées sur le site de Radio-Canada:
" Je suis enseignant(e), quelles ressources puis-je utiliser en classe ?
Il est bon de noter que l’utilisation et la diffusion des contenus d'ICI TOU.TV (gratuit) et d’ICI TOU.TV EXTRA (payant), qu’ils soient accessibles à tous ou par un compte, est interdite à des groupes et en classe."
Source: Je suis enseignant(e), quelles ressources puis-je utiliser en classe ? – Radio-Canada
Il est toutefois correct de diffuser en classe à des fins pédagogiques une vidéo disponible sur la chaîne Youtube de Radio-Canada ou CBC lorsque celle-ci a été mise en ligne par ces derniers.
Cependant, le délai de disponibilité des vidéos de Radio-Canada sur sa chaîne Youtube peut varier énormément. Nous vous encourageons plutôt à privilégier la base de données Curio pour visionner en classe légalement des vidéos produites et diffusées par Radio-Canada ou CBC:
De plus en plus de distributeurs offrent le service d'achat ou de location de films en visionnement continu. Sachez qu'aucun de ces services ne permet le visionnement en classe à des fins pédagogiques. Les conditions d'utilisations des documents loués ou achetés sont habituellement réservées à des fins personnelles, pour le cercle de votre famille.
iTunes: « Tout achat réalisé sur l’iTunes Store est réservé à un usage strictement personnel et licite. »
Illico: « pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales »
Etc.
« L'Institut national de l'audiovisuel (INA) est un établissement public français, chargé notamment d'archiver les productions audiovisuelles, de produire, d'éditer, de céder des contenus audiovisuels et multimédias à destination de tous les publics, professionnels ou particuliers, pour tous les écrans. »
L'abonnement à la plateforme de vidéos INA Premium est réservé aux particuliers pour un usage strictement personnel, mais une très grande partie des vidéos de l'INA sont accessibles en libre accès et peuvent être diffusés en classe et partagés avec vos étudiants en toute légalité.
Voici la mention légale dans les conditions d'utilisations du site:
« (…) si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les Contenus proposés en visionnage gratuit, dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe »
Source: https://www.ina.fr/
Sachez qu'il est possible pour la bibliothèque de payer pour des licences de diffusion en classe « à la pièce » pour une durée déterminée si un film réservé aux abonnés vous intéresse.
L’équipe de la bibliothèque a rédigé et fait approuver des lignes directrices permettant de visionner des films ou documentaires en classe virtuelle dans un cadre éthique et respectueux de l’interprétation du Collège de la loi canadienne sur le droit d’auteur. Voici les quatre cas de figure que vous y trouverez:
Si un film ou documentaire que vous souhaitez visionner en classe n’est pas disponible en streaming sur l’une ou l’autre de nos bases de données de films :
Si nous ne trouvons pas le document en ligne, il est possible d'organiser un visionnement en classe synchrone sur Teams ou sur Zoom avec vos étudiants en lançant la lecture d'un DVD sur votre ordinateur et en partageant ensuite votre écran. La qualité sonore et visuelle n'est toutefois pas garantie lors d'un visionnement par partage d'écran. Notez qu'aucun enregistrement de la séance ne pourra être fait, ni par vos étudiants ni par vous-même. Pour offrir une meilleure expérience de visionnement à vos étudiants, nous recommandons d'utiliser les films disponibles dans les bases de données de la bibliothèque.
Les segments vidéo et les émissions de Télé Québec qui ont une visée pédagogique sont maintenant intégrés à la base de données Télé Québec en classe. D'abord prévue pour les utilisateurs du milieu scolaire (préscolaire, primaire et secondaire), la plateforme comprend désormais des volets "Formation postsecondaire" et "Formations générales aux adultes".
Contrairement aux autres bases de données sous abonnement au collège, Télé Québec en classe demande la création d'un compte individuel pour être utilisée. Les procédures sont ci-dessous.
« Lorsque les émissions sont disponibles en rattrapage Web dans la Zone vidéo, il n’y a aucun problème pour les diffuser dans un cadre éducatif. »
Veuillez toutefois noter que ces émissions sont parfois disponibles en ligne pour une durée limitée dans la Zone vidéo.
Si des vidéos dont vous avez besoin pour vos cours ne sont pas disponibles sur Télé-Québec en classe ou Zone vidéo, nous vous invitons à communiquer avec les bibliothécaires du cours collégial. Nous essaierons de vous procurer autrement ces vidéos ou chercherons des productions équivalentes.
« Le service Netflix, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. (...)Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques. »
Source: https://help.netflix.com/legal/termsofuse
Certains films sur Netflix possèdent toutefois des droits pour usages pédagogiques. Pour les repérer, il est possible d'utiliser le site de presse de Netflix :https://media.netflix.com/fr/only-on-netflix#/all?page=1 et rechercher la mention GRANT OF PERMISSION FOR EDUCATIONAL SCREENINGS ou AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES dans la description des films.
Tous les autres titres sont pour usages personnels et ne peuvent être diffusés en classe.
Véronique Gosselin
Responsable de l'application de l'entente collégiale avec Copibec
Coordonnées:
514-342-9342 poste 5133
Bureau G0.118 ou G0.116
***Les informations diffusées dans ce guide sont des informations d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique***
