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Ressources pour les enseignants: Diffuser des films en classe

Que dit la Loi sur le droit d'auteur à propos de la diffusion en classe de films?

La Loi sur le droit d’auteur permet de montrer des œuvres audiovisuelles comme des DVD et des vidéos dans les locaux d’un établissement d’enseignement, sans avoir à obtenir l'autorisation des auteurs ou à déclarer votre utilisation, à condition que les cinq conditions suivantes soient satisfaites :

  1. Le visionnement doit avoir lieu dans les locaux de l’établissement d’enseignement;
  2. Le visionnement doit s’adresser à un auditoire composé principalement d’élèves, de membres du personnel enseignant ou de personnes directement responsables des programmes d’études;
  3. Le visionnement doit être effectué à des fins pédagogiques;
  4. Le visionnement ne doit pas être réalisé en vue d’un profit;
  5. L’exemplaire montré ne doit pas être contrefait ou encore la personne responsable de la présentation ne doit avoir aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait.

Pour les oeuvres audiovisuelles disponibles en ligne les conditions suivantes doivent êtres respectées :

  • À condition que vous mentionniez la source;
  • À condition que l’œuvre utilisée soit affichée de manière légitime sur Internet;
  • À condition qu’aucun avis visible stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site ou l’œuvre;
  • À condition que le site ou l’œuvre ne soient pas protégés par une mesure technique de protection (verrou numérique par exemple)

Si les conditions susmentionnées sont remplies, une œuvre audiovisuelle peut être montrée à des fins pédagogiques sans la permission du titulaire du droit d’auteur ni le paiement de redevances.

Source: 

Diffuser des films en classe à des fins pédagogiques

Pour diffuser des films, vidéos, documentaires en classe en toute légalité, sans avoir à déclarer votre utilisation ou obtenir l'autorisation des auteurs, voici nos suggestions:

  1. Privilégier la diffusion des vidéos provenant des bases de données de films offertes par la bibliothèque, les droits de diffusion à des fins pédagogiques y sont toujours inclus;
  2. Emprunter un film dans votre bibliothèque collégiale ou dans une bibliothèque publique (Réseau des bibliothèques de Montréal ou BAnQ par exemple).  L'emprunt est gratuit, les documents ne sont pas contrefaits et la loi sur le droit d'auteur vous permet de les diffuser en classe à des fins pédagogiques.  Le service des ressources technologiques (D2-64)  au Collège offre le prêt de lecteur DVD portatif pour vos besoins.  Pour la lecture de DVD en format PAL, il suffit d'installer sur votre ordinateur le logiciel gratuit VLC media player  ;
  3. Diffuser en classe des vidéos disponibles par le biais de chaînes de vidéos éducatives gratuites, en vous assurant de bien vérifier dans les conditions d'utilisations du site qu'aucun avis ne stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte.  Dans le doute, vaut mieux vous abstenir et demander de l'aide au besoin à votre équipe de bibliothèque pour trouver des solutions alternatives.

 

Netflix

"Le service Netflix, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. (...)Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques."

Source: https://help.netflix.com/legal/termsofuse

Certains films sur Netflix possèdent toutefois des droits pour usages pédagogiques. Pour les repérer, il est possible d'utiliser le site de presse de Netflix :https://media.netflix.com/fr/only-on-netflix#/all?page=1 et rechercher la mention GRANT OF PERMISSION FOR EDUCATIONAL SCREENINGS ou AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES dans la description des films.

Tous les autres titres sont pour usages personnels et ne peuvent être diffusés en classe.  

Télé-Québec | Zone vidéo

"Lorsque les émissions sont disponibles en rattrapage Web dans la Zone vidéo, il n’y a aucun problème pour les diffuser dans un cadre éducatif."

Veuillez toutefois noter que ces émissions sont parfois disponibles en ligne pour une durée limitée dans la Zone vidéo.

Sachez que de très nombreuses séries télévisées diffusées sur la chaîne de Télé-Québec sont disponibles en visionnement continu sur la base de données ci-dessous et peuvent être diffusées en classe tout à fait légalement:

Sur demande,  l'équipe de la bibliothèque,peut vous créer un compte vous permettant d'avoir accès aux documents d'accompagnement des vidéos, ainsi que de pouvoir télécharger plusieurs documentaires sur votre ordinateur.

Savoir Média

Il est possible de diffuser en classe des vidéos disponibles sur la plateforme Savoir média, "tant que c’est dans un but éducatif et non commercial ".

Savoir média succède à Canal Savoir en poursuivant sa mission de transmission des connaissances, mais avec une approche et une programmation totalement renouvelée. Savoir média sera accessible gratuitement, et ce, en tout temps via sa plateforme de contenu www.savoir.media et demeurera disponible à la télévision.

YouTube

L’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur permet de

"reproduire, communiquer et exécuter certaines oeuvres accessibles sur Internet. Elle dispense l’enseignant de demander ces autorisations si les vidéos ne contiennent aucune mention explicite lui interdisant une projection en classe."

Avant de projeter en classe un document disponible sur YouTube, l’enseignant doit

  • Vérifier s’il y a une mention d’interdiction dans les conditions d'utilisation.  Si c'est le cas, la diffusion d’une vidéo nécessite l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur.
  • S’assurer que ce le document n'a pas été frauduleusement ajouté sur YouTube. En cas de doute, il est préférable  de s’abstenir ou de se tourner vers les ressources offertes par votre bibliothèque (DVD, bases de données de vidéos en ligne, etc.)

Source: Guide sur le droit d’auteur – Préparé par le comité sur le droit d’auteur du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec, septembre 2014

Radio-Canada ou CBC

Les vidéos disponibles sur le site officiel de Radio-Canada ou de CBC ne peuvent être diffusés en classe. Voici un extrait des conditions d'utilisations de leur site:

"Le matériel et les informations contenues dans le site peuvent être utilisées seulement à des fins privées en autant que la propriété des droits est reconnue. Toute autre utilisation est strictement interdite"

Par contre, il est correct de diffuser en classe à des fins pédagogiques un vidéo diffusé sur la chaîne Youtube de Radio-Canada ou CBC lorsque celui-ci a été mis en ligne par ces derniers. 

Le délai de disponibilité des vidéos sur cette chaîne Youtube peut varier énormément, nous vous encourageons plutôt à privilégier cette base de données pour visionner en classe légalement des vidéos produits et diffusés par Radio-Canada ou CBC: 

Illico, iTunes, ICI tou.tv, AppleTV, etc.

De plus en plus de distributeurs offrent le service d'achat ou de location de films en visionnement continu. Sachez qu'aucun de ces services ne permet le visionnement en classe à des fins pédagogiques.  Les conditions d'utilisations des documents loués ou achetés sont habituellement réservées à des fins personnelles, pour le cercle de votre famille. 

iTunes: « Tout achat réalisé sur l’iTunes Store est réservé à un usage strictement personnel et licite. »

Illico: « pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales »

Etc. 

Ina | Institut national de l'audiovisuel

"L'Institut national de l'audiovisuel (INA) est un établissement public français, chargé notamment d'archiver les productions audiovisuelles, de produire, d'éditer, de céder des contenus audiovisuels et multimédias à destination de tous les publics, professionnels ou particuliers, pour tous les écrans."

L'abonnement à la plateforme de vidéos INA Premium est réservé aux particuliers pour un usage strictement personnel, mais une très grande partie des vidéos de l'INA sont accessibles en libre accès et peuvent être diffusés en classe et partagés avec vos étudiants en toute légalité.

Voici la mention légale dans les conditions d'utilisations du site:

                « (…) les enseignants sont autorisés à communiquer à leurs élèves le contenu payant ou gratuit de ce site dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques qu'ils dispensent, à l'exclusion de toute autre type de représentation auprès des élèves ou d'un autre public. »

Source: https://www.ina.fr/

Sachez qu'il est possible pour la bibliothèque de payer pour des licences de diffusion en classe " à la pièce" pour une durée déterminée si un film réservé aux abonnés vous intéresse.  

Personne-ressource

Violaine Fortier

"Je peux répondre à vos questions et vous conseiller concernant le droit d'auteur et l'utilisation éthique des sources dans vos activités d'enseignement. N'hésitez pas à venir me voir où communiquer avec moi!"

Coordonnées:

Responsable de l'application de l'entente collégiale avec Copibec

Coordination de la production des recueils de textes 

Bibliothécaire professionnelle | Responsable de la bibliothèque collégiale 

​dda@brebeuf.qc.ca

514-342-9342 poste 5374

Bureau G0-118

***Les informations diffusées dans ce guide sont des informations d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique***