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Ressources pour les enseignants: Diffuser des films en classe

Que dit la Loi sur le droit d'auteur à propos de la diffusion en classe de films?

La Loi sur le droit d’auteur permet de montrer des œuvres audiovisuelles comme des DVD et des vidéos dans les locaux d’un établissement d’enseignement, sans avoir à obtenir l'autorisation des auteurs ou à déclarer votre utilisation, à condition que les cinq conditions suivantes soient satisfaites :

  1. Le visionnement doit avoir lieu dans les locaux de l’établissement d’enseignement;
  2. Le visionnement doit s’adresser à un auditoire composé principalement d’élèves, de membres du personnel enseignant ou de personnes directement responsables des programmes d’études;
  3. Le visionnement doit être effectué à des fins pédagogiques;
  4. Le visionnement ne doit pas être réalisé en vue d’un profit;
  5. L’exemplaire montré ne doit pas être contrefait ou encore la personne responsable de la présentation ne doit avoir aucun motif raisonnable de croire qu’il s’agit d’un exemplaire contrefait.

Pour les oeuvres audiovisuelles disponibles en ligne les conditions suivantes doivent êtres respectées :

  • À condition que vous mentionniez la source;
  • À condition que l’œuvre utilisée soit affichée de manière légitime sur Internet;
  • À condition qu’aucun avis visible stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site ou l’œuvre;
  • À condition que le site ou l’œuvre ne soient pas protégés par une mesure technique de protection (verrou numérique par exemple)

Si les conditions susmentionnées sont remplies, une œuvre audiovisuelle peut être montrée à des fins pédagogiques sans la permission du titulaire du droit d’auteur ni le paiement de redevances.

Source: 

Diffuser des films en classe à des fins pédagogiques

Pour diffuser des films, vidéos, documentaires en classe en toute légalité, sans avoir à déclarer votre utilisation ou obtenir l'autorisation des auteurs, voici nos suggestions:

  1. Privilégier la diffusion des vidéos provenant des bases de données de films offertes par la bibliothèque, les droits de diffusion à des fins pédagogiques y sont toujours inclus;
  2. Emprunter un film dans votre bibliothèque collégiale ou dans une bibliothèque publique (Réseau des bibliothèques de Montréal ou BAnQ par exemple).  L'emprunt est gratuit, les documents ne sont pas contrefaits et la Loi sur le droit d'auteur vous permet de les diffuser en classe à des fins pédagogiques.  Le service des ressources technologiques (D2-64)  au Collège offre le prêt de lecteur DVD portatif pour vos besoins.  Pour la lecture de DVD en format PAL, il suffit d'installer sur votre ordinateur le logiciel gratuit VLC media player  ;
  3. Diffuser en classe des vidéos disponibles par le biais de chaînes de vidéos éducatives gratuites, en vous assurant de bien vérifier dans les conditions d'utilisations du site qu'aucun avis ne stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte.  Dans le doute, il vaut mieux vous abstenir et demander de l'aide au besoin à votre équipe de bibliothèque pour trouver des solutions alternatives.

 

Diffuser des films en classe virtuelle

Lignes directrices approuvées par le collège

L’équipe de la bibliothèque a rédigé et fait approuver des lignes directrices permettant de visionner des films ou documentaires en classe virtuelle dans un cadre éthique et respectueux de l’interprétation du Collège de la loi canadienne sur le droit d’auteur. Voici les quatre cas de figure que vous y trouverez:

  1. Diffuser une vidéo trouvée dans les bases de données de la bibliothèque
  2. Diffuser une vidéo trouvée sur Internet
  3. Diffuser une vidéo à partir d’un DVD en classe synchrone
  4. Diffuser une vidéo à partir d’un DVD en classe asynchrone
  • Pour consulter ces lignes directrices une authentification est nécessaire avec votre compte Microsoft 365 de Brébeuf.

Si un film ou documentaire que vous souhaitez visionner en classe n’est pas disponible en streaming sur l’une ou l’autre de nos bases de données de films :

  • Communiquez avec nous (bibliocol@brebeuf.qc.ca), nous pouvons effectuer différentes démarches pour tenter de le faire ajouter dans les bases de données ou acheter des licences numériques spécifiques pour le film en question

Si nous ne trouvons pas le document en ligne, il est possible d'organiser un visionnement en classe synchrone sur Teams ou sur Zoom avec vos étudiants en lançant la lecture d'un DVD sur votre ordinateur et en partageant ensuite votre écran. La qualité sonore et visuelle n'est toutefois pas garantie lors d'un visionnement par partage d'écran. Notez qu'aucun enregistrement de la séance ne pourra être fait, ni par vos étudiants ni par vous-même. Pour offrir une meilleure expérience de visionnement à vos étudiants, nous recommandons d'utiliser les films disponibles dans les bases de données de la bibliothèque.

Télé-Québec | Zone vidéo

« Lorsque les émissions sont disponibles en rattrapage Web dans la Zone vidéo, il n’y a aucun problème pour les diffuser dans un cadre éducatif. »

Veuillez toutefois noter que ces émissions sont parfois disponibles en ligne pour une durée limitée dans la Zone vidéo.

Si des vidéos dont vous avez besoin pour vos cours ne sont pas disponibles sur Télé-Québec en classe ou Zone vidéo, nous vous invitons à communiquer avec les bibliothécaires du cours collégial. Nous essaierons de vous procurer autrement ces vidéos ou chercherons des productions équivalentes.

Savoir média

Il est possible de diffuser en classe des vidéos disponibles sur la plateforme Savoir média, « tant que c’est dans un but éducatif et non commercial ».

Savoir média succède à Canal Savoir en poursuivant sa mission de transmission des connaissances, mais avec une approche et une programmation totalement renouvelée. Savoir média sera accessible gratuitement, et ce, en tout temps via sa plateforme de contenu www.savoir.media et demeurera disponible à la télévision.

Bases de données de films de la bibliothèque collégiale

Pour diffuser des films, des télé-séries ou des documentaires dans le cadre de vos cours, la bibliothèque met à votre disposition plusieurs bases de données de vidéos ainsi qu'une très grande collection de DVD qu'il est possible d'emprunter pour diffuser en classe (au collège ou en classe virtuelle).

Tous les films et documentaires qu'il vous est possible d'emprunter à la bibliothèque ainsi que la très grande majorité des films en ligne provenant de nos bases de données sont maintenant décrits dans le catalogue REGARD de la bibliothèque collégiale. C'est donc un bon point de départ pour effectuer une recherche. N'hésitez pas à chercher à l'aide du titre en version originale ou sa traduction française, un réalisateur, un acteur, etc. Les résultats vous indiqueront si le film est en ligne ou disponible en DVD. 

Si vous ne trouvez pas le vidéo recherché à l'aide du catalogue, vous devez effectuer une recherche dans les bases de données de films de la bibliothèque. Chacune propose des contenus différents: il est donc intéressant d'explorer plusieurs de ces bases. Elles permettent toutes le visionnement en continu (streaming) en ligne des vidéos de manière illimitée, à l'exception notable de Kanopy (chaque visionnement dans Kanopy coûte 2$ à la bibliothèque). Vous trouverez ci-dessous la liste des  bases de données de films  auxquelles la bibliothèque est abonnée:

KANOPY

Pour faciliter l’accès à des films ou documentaires en ligne dans le cadre de vos activités d’enseignement à distance, nous permettons dorénavant l’accès à Kanopy aux étudiants sous certaines conditions.

Nous vous rappelons que chaque visionnement coûte à la bibliothèque 2$/film pour une licence de 72h. Ainsi, un groupe de 32 étudiants coûtera 32 visionnements X 2$ = 64$.

En tout temps, il est possible pour la bibliothèque d’acheter une licence d’une année si cela s’avère plus avantageux pour le collège. Donc si vous prévoyez que plus de 60 étudiants visionnent un même film, veuillez nous en informer pour que nous fassions à l’avance l'achat d'une licence adaptée.

RECOMMANDATIONS AUX PROFESSEURS :

Radio-Canada

Les vidéos de Radio-Canada disponibles via Tou.tv peuvent désormais être diffusées en classe. Voici les conditions d'utilisation énoncées sur le site de Radio-Canada: 

"Je suis enseignant(e), puis-je diffuser du contenu d'ICI TOU.TV en classe ?

L'utilisation du contenu gratuit d'ICI TOU.TV

  • Les contenus gratuits d'ICI TOU.TV sont accessibles à tous, que vous ayez un compte ou non. Par conséquent, la diffusion en classe est permise.

L'utilisation du contenu d'ICI TOU.TV EXTRA (payant)

  • Les contenus EXTRA sont soumis à des droits de diffusion spécifiques. Si l'enseignant possède un compte EXTRA, la diffusion est permise. Les identifiants de connexion de la plateforme ne doivent cependant pas être partagés."

Source: https://assistance.radio-canada.ca/hc/fr/articles/360039983292-Je-suis-enseignant-e-puis-je-diffuser-du-contenu-d-ICI-TOU-TV-en-classe-

Il est également correct de diffuser en classe à des fins pédagogiques une vidéo disponible sur la chaîne Youtube de Radio-Canada ou CBC lorsque celle-ci a été mise en ligne par ces derniers. 

Toutefois, le délai de disponibilité des vidéos de Radio-Canada sur Tou.tv et sur sa chaîne Youtube peut varier énormément. Nous vous encourageons plutôt à privilégier la base de données Curio pour visionner en classe légalement des vidéos produites et diffusées par Radio-Canada ou CBC: 

Illico, iTunes, AppleTV, etc.

De plus en plus de distributeurs offrent le service d'achat ou de location de films en visionnement continu. Sachez qu'aucun de ces services ne permet le visionnement en classe à des fins pédagogiques.  Les conditions d'utilisations des documents loués ou achetés sont habituellement réservées à des fins personnelles, pour le cercle de votre famille. 

iTunes: « Tout achat réalisé sur l’iTunes Store est réservé à un usage strictement personnel et licite. »

Illico: « pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales »

Etc. 

Ina | Institut national de l'audiovisuel

« L'Institut national de l'audiovisuel (INA) est un établissement public français, chargé notamment d'archiver les productions audiovisuelles, de produire, d'éditer, de céder des contenus audiovisuels et multimédias à destination de tous les publics, professionnels ou particuliers, pour tous les écrans. »

L'abonnement à la plateforme de vidéos INA Premium est réservé aux particuliers pour un usage strictement personnel, mais une très grande partie des vidéos de l'INA sont accessibles en libre accès et peuvent être diffusés en classe et partagés avec vos étudiants en toute légalité.

Voici la mention légale dans les conditions d'utilisations du site:

« (…) si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les Contenus proposés en visionnage gratuit, dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe »

Source: https://www.ina.fr/

Sachez qu'il est possible pour la bibliothèque de payer pour des licences de diffusion en classe « à la pièce » pour une durée déterminée si un film réservé aux abonnés vous intéresse.  

Netflix

« Le service Netflix, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. (...)Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques. » 

Source: https://help.netflix.com/legal/termsofuse

Certains films sur Netflix possèdent toutefois des droits pour usages pédagogiques. Pour les repérer, il est possible d'utiliser le site de presse de Netflix :https://media.netflix.com/fr/only-on-netflix#/all?page=1 et rechercher la mention GRANT OF PERMISSION FOR EDUCATIONAL SCREENINGS ou AUTORISATION DE PROJECTIONS ÉDUCATIVES dans la description des films.

Tous les autres titres sont pour usages personnels et ne peuvent être diffusés en classe.  

YouTube

L’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur permet de

« reproduire, communiquer et exécuter certaines oeuvres accessibles sur Internet. Elle dispense l’enseignant de demander ces autorisations si les vidéos ne contiennent aucune mention explicite lui interdisant une projection en classe. »

Avant de projeter en classe un document disponible sur YouTube, l’enseignant doit

  • Vérifier s’il y a une mention d’interdiction dans les conditions d'utilisation.  Si c'est le cas, la diffusion d’une vidéo nécessite l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur.
  • S’assurer que ce le document n'a pas été ajouté sur YouTube frauduleusement. En cas de doute, il est préférable de s’abstenir ou de se tourner vers les ressources offertes par votre bibliothèque (DVD, bases de données de vidéos en ligne, etc.)

Source: Guide sur le droit d’auteur – Préparé par le comité sur le droit d’auteur du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec, septembre 2014

Personne-ressource

Anne-Frédérique Champoux

« Je peux répondre à vos questions et vous conseiller concernant le droit d'auteur et l'utilisation éthique des sources dans vos activités d'enseignement. N'hésitez pas à venir me voir ou communiquer avec moi! »

Coordonnées:

Responsable de l'application de l'entente collégiale avec Copibec

Coordination de la production des recueils de textes 

Bibliothécaire professionnelle

​dda@brebeuf.qc.ca

514-342-9342 poste 5133

Bureau G0-116

***Les informations diffusées dans ce guide sont des informations d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique***

 

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L'équipe de la bibliothèque vous souhaite un bon semestre d'automne 2021!

DES QUESTIONS? BIBLIOCOL@BREBEUF.QC.CA
ou par MIO (Destinataire : bibliothèque)