Ressources pour les enseignants: Distribuer des extraits d'oeuvres

Le Collège est signataire de l'entente 2017-2021 de la licence de reproduction collégiale de Copibec. De cette manière, le collège paie une redevance annuelle à Copibec pour chaque étudiant collégial inscrit à temps complet (ETC), ce qui permet aux professeurs d’utiliser simplement et légalement des publications protégées par la Loi sur le droit d’auteur dans le cadre de leurs activités d'enseignement ou de recherche. 

Cinq conditions doivent être respectées par les professeurs avant de reproduire ou diffuser des extraits d'oeuvres publiées :

1. Vérifier que la publication est absente de la liste d’exclusions
2. Respecter les types d'utilisations permises 
3. Respecter les limites d’utilisation 
   • Si vous dépassez les limites ou si vous produisez des reproductions à des fins autres que celles prévues par la licence Copibec: communiquer avec Anne-Frédérique Champoux à DDA@brebeuf.qc.ca
4. Mentionner les références bibliographiques complètes de la publication sur les extraits que vous reproduisez
5. Déclarer à Copibec les reproductions effectuées
   • Voir l'aide-mémoire pour savoir si la déclaration est obligatoire et comment l'effectuer
   • Voir la procédure de déclaration des droits d'auteur à Copibec dans l'outil en ligne SAVIA.

Des questions? Consultez votre personne-ressource!

DÉCLARATION DES DROITS D'AUTEUR

Au plus tard le 31 janvier vous devez déclarer les utilisations que vous avez effectuées durant les sessions d'été et d'automne. 

Au plus tard le 31 juillet vous devez déclarer les utilisations que vous avez effectuées durant la session d'hiver. 

L'équipe de la bibliothèque ne peut vous aider si vous avez des questions durant la période des vacances et vous encourage à déclarer vos déclarations avant ces périodes. 

N'hésitez pas à consulter l'aide-mémoire ci-dessous pour vérifier si la déclaration est obligatoire:

Les extraits d’œuvres provenant de sites Internet font désormais partie de la nouvelle loi sur le droit d’auteur et vous pouvez les utiliser pour des fins pédagogiques sans avoir à les déclarer, si les conditions suivantes sont respectées :

• À condition que vous mentionniez la source;
• À condition que l’œuvre utilisée soit affichée de manière légitime sur Internet;
• À condition qu’aucun avis qui stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte ne figure sur le site ou l’œuvre;
• À condition que le site ou l’œuvre ne soient pas protégés par une mesure technique de protection (verrou numérique par exemple)

IMPORTANT: La version numérique d’une œuvre du répertoire de Copibec est soumise aux conditions l'entente avec Copibec (Par exemple: un article du journal Le Devoir trouvé en ligne ne peut être considéré comme un extrait de site web et les conditions mentionnées ci-dessus ne peuvent s'appliquer. Il faudrait plutôt s'assurer de respecter les limites et obligations de l'entente de Copibec pour l'utilisation de cet article.)

Des questions? Consultez votre personne-ressource!

Anne-Frédérique Champoux

Responsable de l'application de l'entente collégiale avec Copibec

Bibliothécaire professionnelle

« Je peux répondre à vos questions et vous conseiller concernant le droit d'auteur et l'utilisation éthique des sources dans vos activités d'enseignement. N'hésitez pas à venir me voir ou communiquer avec moi! »

Coordonnées:

​dda@brebeuf.qc.ca

514-342-9342 poste 5133

Bureau G0.118 ou G0.116

***Les informations diffusées dans ce guide sont des informations d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique***