Les ressources pour le corps enseignant: Distribuer des extraits d'oeuvres

DÉCLARATION DES DROITS D'AUTEUR

Au plus tard le 31 janvier vous devez déclarer les utilisations que vous avez effectuées durant les sessions d'été et d'automne. 

Au plus tard le 31 juillet vous devez déclarer les utilisations que vous avez effectuées durant la session d'hiver. 

L'équipe de la bibliothèque ne peut vous aider si vous avez des questions durant la période des vacances et vous encourage à déclarer vos déclarations avant ces périodes. 

N'hésitez pas à consulter l'aide-mémoire ci-dessous pour vérifier si la déclaration est obligatoire:

Les extraits d’œuvres provenant de sites Internet font désormais partie de la nouvelle loi sur le droit d’auteur et vous pouvez les utiliser pour des fins pédagogiques sans avoir à les déclarer, si les conditions suivantes sont respectées :

• À condition que vous mentionniez la source;
• À condition que l’œuvre utilisée soit affichée de manière légitime sur Internet;
• À condition qu’aucun avis qui stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte ne figure sur le site ou l’œuvre;
• À condition que le site ou l’œuvre ne soient pas protégés par une mesure technique de protection (verrou numérique par exemple)

IMPORTANT: La version numérique d’une œuvre du répertoire de Copibec est soumise aux conditions l'entente avec Copibec (Par exemple: un article du journal Le Devoir trouvé en ligne ne peut être considéré comme un extrait de site web et les conditions mentionnées ci-dessus ne peuvent s'appliquer. Il faudrait plutôt s'assurer de respecter les limites et obligations de l'entente de Copibec pour l'utilisation de cet article.)

Des questions? Écrivez-nous à ​dda@brebeuf.qc.ca