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Ressources pour les enseignants: Images libres de droit

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Images vectorielles libres de droits

Images et droit d'auteur

Quelques précisions sur le droit d'auteur

Les images sont normalement protégées par le droit d'auteur.  

La clause des oeuvres sur Internet (30.04) de la Loi sur le droit d'auteur vous permet toutefois de les utiliser à des fins pédagogiques:

  • À condition que soit mentionné la source
  • À condition que l’oeuvre utilisée soit affichée de manière légitime sur Internet 
  • À condition qu’aucun avis visible stipule qu’il est interdit d’accomplir cet acte figure sur le site ou l’oeuvre
  • À condition que le site ou l’oeuvre ne soient pas protégés par une mesure technique de protection (verrou numérique par exemple)

Une image trouvée sur internet ne signifie pas nécessairement qu'elle y est de manière "légitime",  "libre de droit" ou "libre de restrictions d'une licence". 

Vous devez analyser sa provenance et les conditions d'utilisation de l'image avant de la sélectionner pour un usage pédagogique. 

Pour faciliter le repérage d'images qui répondent à ces conditions, nous vous proposons plutôt d'utiliser les banques d'images ci-dessus.​

N'oubliez pas que la loi sur le droit d'auteur et l'intégrité intellectuelle concernant l'utilisation d'images (libres de droit ou non), nécessite de mentionner la source et idéalement d'inclure la référence complète dans une bibliographie ou médiagraphie. Vous n'êtes toutefois pas obligé de déclarer les images provenant d'Internet à Copibec. 

 Certaines banques d'images, comme Britannica Image quest par exemple, fournissent les citations dans le style bibliographique de votre choix. 

Voici finalement quelques guides pour l'utilisation des images libres de droit: